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Lex Iterata
Texte 1992000687
19 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
4-1-1992
Numéro
1992000687
Page
68
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-19/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965042101
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