Texte 1992000678

2 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de la commune de Lommel parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
15-1-1992
Numéro
1992000678
Page
677
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.