27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge. (NOTE : plan d'urgence voir CN 1991-09-27/33) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1992 et mise à jour au 20-11-2003)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 21-1-1992
Numéro: 1992000573
Page: 1004
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-10-17/36, art. 3, 002; En vigueur : 30-11-2003>

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