27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour des risques nucléaires pour le territoire belge. (NOTE : plan d'urgence voir CN 1991-09-27/33) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1992 et mise à jour au 20-11-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 21-1-1992
- Numéro
- 1992000573
- Page
- 1004
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-10-17/36, art. 3, 002; En vigueur : 30-11-2003>
