1 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1990 et mise à jour au 11-06-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 5-11-1992
- Numéro
- 1992000533
- Page
- 23525
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-10-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-06-02/37, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-1998>
