1 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1990 et mise à jour au 11-06-1998.)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 5-11-1992
Numéro: 1992000533
Page: 23525
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-01/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-06-02/37, art. 10, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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