Texte 1992000483

14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1993 et 1994

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
8-10-1992
Numéro
1992000483
Page
21625
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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