Texte 1992000441
Article 1er.(Abrogé) <AR 2000-05-14/39, art. 2; En vigueur : 01-01-2000><Confirmé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/37, art. 2, 1°, En vigueur : lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux>.
Art. 2.Sont abrogés :
1°l'article 1 de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant classification des communes du Royaume en application de l'article 19, alinéa 2, de la loi communale et déterminant l'orthographe de leur nom;
2°l'annexe du même arrêté, en tant qu'elle fixe le nombre des échevins et conseillers communaux.
Art. 3.L'intitulé du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté royal déterminant l'orthographe du nom des communes ".
L'intitulé de son annexe est remplacé par l'intitulé suivant : " Annexe ".
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.(Abrogé) < AR 2000-05-14/39, art. 2; En vigueur : 01-01-2000><Confirmé pour la Région wallonne par ARW 2005-10-13/37, art. 2, 2°, En vigueur : lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux>