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Lex Iterata
Texte 1992000428
28 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un Institut supérieur de planification d'urgence
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-9-1992
Numéro
1992000428
Page
20269
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991000446
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