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Lex Iterata
Texte 1992000404
24 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-8-1992
Numéro
1992000404
Page
18093
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-24/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977112915
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