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Lex Iterata
Texte 1992000396
17 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-8-1992
Numéro
1992000396
Page
18382
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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