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Lex Iterata
Texte 1992000389
15 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
6-8-1992
Numéro
1992000389
Page
17588
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991000236
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