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Lex Iterata
Texte 1992000360
22 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale
Publication
7-7-1992
Numéro
1992000360
Page
15571
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987000262
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