Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992000303
4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-5-1992
Numéro
1992000303
Page
11785
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990000582
belgiquelex