Texte 1992000303

4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
21-5-1992
Numéro
1992000303
Page
11785
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990000582
belgiquelex

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