27 FEVRIER 1992. - Arrêté royal réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 28-03-1992 et mis à jour au 15-03-1996)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 28-3-1992
Numéro: 1992000161
Page: 6895
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-02-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-03-04/32, art. 28, 002; En vigueur : 15-03-1996>

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