Lex Iterata

Texte 1992000065

8 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
27-3-1992
Numéro
1992000065
Page
6650
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991023063
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