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Lex Iterata
Texte 1992000058
12 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
3-3-1992
Numéro
1992000058
Page
4462
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979013001
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