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Lex Iterata
Texte 1992000026
11 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
5-2-1992
Numéro
1992000026
Page
2423
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-11/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965041223
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