Lex Iterata

Texte 1992000021

1 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel relatif au maintien de la prévôté de la gendarmerie auprès des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
24-1-1992
Numéro
1992000021
Page
1523
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex