Lex Iterata

21 DECEMBRE 1990. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-5-1991
Numéro: 1991935312
Page: 10184
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-12-21/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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