12 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs.

Article 1er.<disposition modificative de l'art. 1, 1°, de l'AR 1980-10-02/32>

Art. 2.<disposition modificative de l'art. 4 de l'AR 1980-10-02/32>

Art. 3.<disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1980-10-02/32>

Art. 4.Par mesure transitoire les additifs qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté mais qui satisfont aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 précité, peuvent rester dans le commerce jusqu'au 28 décembre 1991.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.