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Lex Iterata
Texte 1991922623
19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
31-12-1991
Numéro
1991922623
Page
29842
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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