Lex Iterata

Texte 1991916089

28 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-7-1991
Numéro
1991916089
Page
16653
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-28/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016156
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