Lex Iterata

Texte 1991915189

11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 27 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI
Justel
Source
Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
12-12-1991
Numéro
1991915189
Page
28020
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-11/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex