25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-10-1991
Numéro: 1991914357
Page: 24337
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-25/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19860141461977062002
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