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Lex Iterata
Texte 1991914356
16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux allocations octroyées pour la collaboration aux activités de formation à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-11-1991
Numéro
1991914356
Page
25637
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex