31 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 12-12-1991
- Numéro
- 1991913061
- Page
- 28052
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-31/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Sont reconnues comme centres touristiques la ville et les communes suivantes :
- la ville Dixmude;
- les communes de :
- Bütgenbach;
- Vresse-sur-Semois;
- Waimes.
