Texte 1991912950

21 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la prime syndicale

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-12-1991
Numéro
1991912950
Page
27174
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.