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Lex Iterata
Texte 1991911378
19 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
14-11-1991
Numéro
1991911378
Page
25486
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989011281
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