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Lex Iterata
Texte 1991907421
30 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'équivalence du Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie française pour l'application du statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-11-1991
Numéro
1991907421
Page
26665
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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