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Lex Iterata
Texte 1991900563
24 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives et provinciales
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
29-10-1991
Numéro
1991900563
Page
24234
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976071606
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