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Lex Iterata
Texte 1991822467
2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-10-1991
Numéro
1991822467
Page
22410
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978030911
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