Texte 1991822467

2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-10-1991
Numéro
1991822467
Page
22410
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978030911
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.