Lex Iterata

Texte 1991801305

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination d'un commissaire de l'Exécutif flamand auprès des sociétés de développement régional Anvers, Brabant flamand et Limbourg

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-1991
Numéro
1991801305
Page
27461
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-16/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex