Texte 1991801300

16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires économiques
Publication
22-11-1991
Numéro
1991801300
Page
26120
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-16/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.