Lex Iterata

Texte 1991801297

31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1990-1991 relative à l'agrément d'établissements d'art dramatique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-11-1991
Numéro
1991801297
Page
24870
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex