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Lex Iterata
Texte 1991801296
31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1989-1990 relative à l'agrément comme établissement d'art dramatique du "Westvlaams Theater Antigone" (Courtrai)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-11-1991
Numéro
1991801296
Page
24869
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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