Lex Iterata

Texte 1991801296

31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1989-1990 relative à l'agrément comme établissement d'art dramatique du "Westvlaams Theater Antigone" (Courtrai)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-11-1991
Numéro
1991801296
Page
24869
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex