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Lex Iterata
Texte 1991801292
26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1990-1991 relative à l'agrément d'établissements d'art dramatique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-11-1991
Numéro
1991801292
Page
24748
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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