Lex Iterata

Texte 1991801291

26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1989-1990 relative à l'agrément d'établissements d'art dramatique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-11-1991
Numéro
1991801291
Page
24747
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex