Lex Iterata

Texte 1991801266

5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif au transfert d'une partie du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes au Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
14-8-1991
Numéro
1991801266
Page
17746
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex