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Lex Iterata
Texte 1991801262
4 MARS 1991. - ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de l'Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
30-7-1991
Numéro
1991801262
Page
16801
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex