Lex Iterata

4 MARS 1991. - ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de l'Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30-7-1991
Numéro: 1991801262
Page: 16801
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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