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Lex Iterata
Texte 1991801239
7 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Kwaadmechelen
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-4-1991
Numéro
1991801239
Page
7369
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex