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Lex Iterata
Texte 1991801227
16 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément de formations satisfaisant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-1991
Numéro
1991801227
Page
3856
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex