Lex Iterata

2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 1-2-1991
Numéro: 1991801217
Page: 2083
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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