Texte 1991073051
Article 1er.L'A.S.B.L. " Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten ", avenue Rogier 58, à 1030 Bruxelles, est agréée à partir du 1er juillet 1991 pour une période de cinq ans en tant que " Vlaams Centrum voor Integratie van Migranten ", dénommé ci-après " VCIM ".
Art. 2._ Conformément à l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés, l'effectif du personnel, le subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement, la responsabilité de la gestion journalière et de la gestion financière sont fixés par une convention conclue entre l'Exécutif flamand et le directeur et président du conseil d'administration du " VCIM ".
Cette convention est jointe en annexe au présent arrêté d'agrément et en forme une partie intégrante.
Art. 3.L'agrément peut être retiré à tout moment si le " VCIM " ne satisfait plus aux conditions d'agrément fixées par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté précité de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990, comment une irrégularité grave ou n'exécute pas correctement la convention visée par l'article 2.
En cas de retrait de l'agrément le " VCIM " en sera informé à temps, de sorte que toutes les obligations légales vis-à-vis du personnel pourront être respectées.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1991.
Art. 5.<Disposition abrogatoire de l'A.E.F. 1991-01-23/40>
Annexe.
Art. N1.Convention réglant l'agrément et le subventionnement de l'A.S.B.L. " Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten " en tant que " Vlaams Centrum voor Integratie van Migranten ".
<NOTE : Pour la convention, V. CN : 1991-07-30/32>