10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. - STATUTS. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-4-1991
Numéro: 1991041050
Page: 7648
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 12-04-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-12-22/47, art. 26, 002; En vigueur : 06-01-1996>

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