10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. - STATUTS. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-4-1991
- Numéro
- 1991041050
- Page
- 7648
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-12-22/47, art. 26, 002; En vigueur : 06-01-1996>
