18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant les restrictions en matière d'écoulement d'engrais animal visé à l'article 9, § 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-12-1991
- Numéro
- 1991036705
- Page
- 30067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AEF 1992-12-17/31, art. 46, 003; En vigueur : 01-01-1993>
