18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 3, 4, 7, 8, 9, 20, 22, 24, 27, 28, 35, 36 et 41 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais .

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-12-1991
Numéro: 1991036704
Page: 29973
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-12-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié: 1991035299
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(Abrogé) <AEF 1992-12-17/31, art. 45, 002; En vigueur : 01-01-1993>

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