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Lex Iterata
Texte 1991036648
13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministre de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-12-1991
Numéro
1991036648
Page
29776
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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