Texte 1991036629

31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio.(TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 11-11-1999.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-12-1991
Numéro
1991036629
Page
29690
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-31/50
Entrée en vigueur / Effet
04-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-10-15/31, art. 11, 002; En vigueur : indéterminée >

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