31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles selon lesquelles des tiers peuvent être autorisés à assurer des programmes de radio.(TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 11-11-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-12-1991
- Numéro
- 1991036629
- Page
- 29690
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-31/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1999-10-15/31, art. 11, 002; En vigueur : indéterminée >
