Texte 1991036612

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-12-1991
Numéro
1991036612
Page
28917
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-23/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La durée de validité du programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la région flamande est prolongée jusqu'au 31 décembre 1992.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3.Le Ministre communautaire de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.