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Lex Iterata
Texte 1991036610
17 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-12-1991
Numéro
1991036610
Page
29462
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-17/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19880237651990029626
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