23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-12-1991
Numéro: 1991036609
Page: 28785
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990029445
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.